maxresdefault

La cour suprême de l'Ukraine a déclaré légale l'interdiction des produits culturels russophone dans la région de Lvov, écartant le pourvoi en cassation de l'association "Choix Ukrainien - le droit du peuple" (Украинский выбор - право народа).

"Le pourvoi de l'organisation "Association nationale "Choix Ukrainien - le droit du peuple" est écarté, le pourvoi du conseil régional de Lvov est approuvé.", indique la décision de la cour suprême du 15 août 2019. La décision est entré en vigueur à compter de la date de son adoption, elle est définitive et ne peut faire l'objet d'aucun recours.

Un arrêté prévoyant "d'établir un moratoire sur l'utilisation publique de produits culturels russophones sous quelque forme que ce soit sur le territoire de la région de Lvov jusqu'à la fin complète de l'occupation du territoire de l'Ukraine" a été adopté le 18 septembre 2018 par les députés du conseil régional de Lvov.

Les députés ont également recommandé aux autorités locales de la région de prendre des décisions similaires sur l'introduction d'un moratoire sur l'utilisation publique du produits russophones sous toutes ses formes jusqu'à la fin complète de l'occupation du territoire de l'Ukraine.

Dans la décision du conseil régional de Lvov, il est noté que les députés l'ont adopté "afin d'éviter l'escalade des tensions dans la société et d'éviter l'incitation à l'affrontement interethnique; pour protéger l'espace d'information ukrainien contre les influences hybrides de l'Etat agresseur et pour surmonter les conséquences de la longue russification linguistique; en tenant compte des nombreuses plaintes des associations patriotiques et de vétérans".

Cet arrêté avait été annulé par la huitème cour administrative d'appel le 14/05/2019.

"Enfin, nous avons obtenu un résultat gagnant et final sur l'affaire des produits culturels russophones ! La cour suprême de l'Ukraine s'est positionnée du côté du conseil régional de Lvov et de la communauté de la région de Lvov : elle a annulé la décision de deux tribunaux qui croyaient que la décision du conseil régional d'un moratoire sur l'utilisation publique du produit culturel russophone sur le territoire de la région était illégale, en particulier en ne correspondant  pas aux garanties fournies par l'Etat ukrainien", - a Commenté le président du conseil régional de Lvov Oleksandr Hanouchtchin.

"Ainsi, la cour suprême de l'Ukraine a confirmé la légalité de la décision du conseil régional de Lvov d'établir un moratoire sur l'utilisation publique des produits culturels russophones sur le territoire de la région de Lvov",  a déclaré le chef du département juridique du conseil régional Andry Melnik.

A la suite de Lvov, les conseils régionaux de Zytomir (26/10/2018), Volynie (07/12/2018), Ivano-Frankovsk (20/12/2018) avaient adopté des arrêtés similaires.

La plus haute juridiction ukrainienne vient donc de valider ces décisions racistes restreignant la liberté d'expression de la minorité russophone dans ces régions et violant la charte européenne des langues régionales et minoritaires signée et ratifiée par l'Ukraine. De plus, cette décision est un clou de plus sur le cercueil des accords de Minsk, car elle montre au Donbass qu'il n'a pas sa place dans cette nouvelle Ulkraine, dans laquelle la russophobie et le bandérisme sont devenus des idéologies officielles.

 

Sources :

https://interfax.com.ua/news/general/608006.html

https://timer-odessa.net/news/sud_razreshil_lvovyanam_chitat_russkie_knigi_i_smotret_russkie_filmi_475.html

https://timer-odessa.net/news/na_volini_toje_zapretili_russkie_knigi_filmi_i_pesni_395.html

https://timer-odessa.net/news/ubey_v_sebe_moskalya_v_ivano_frankovske_zapretili_pesni_filmi_i_muziku_na_russkom_yazike_262.html

https://timer-odessa.net/news/vsled_za_lvovom_v_jitomirskoy_oblasti_zapretili_russkie_knigi_gazeti_i_muziku_143.html

https://timer-odessa.net/news/lvovskiy_oblsovet_zapretil_ispolzovanie_russkoyazichnoy_kulturi_v_regione_585.html